APPEL À CANDIDATURES

Avis d’appel à candidatures à labellisation des produits, services managés, et activités de conseil au titre du label France Cybersecurity

L’organisme de gouvernance du label France Cybersecurity lance un appel à candidatures à labellisation des produits, services managés, et activités de conseil, développés par des entreprises françaises, à destination des utilisateurs et donneurs d’ordres internationaux de tous secteurs, afin que ceux-ci puissent disposer de solutions sécurisées, adaptées, et performantes de cybersécurité.

Contexte

Le label France Cybersecurity répond à plusieurs besoins et objectifs dans le contexte prioritaire de la nécessité pour notre industrie de cybersécurité de développer les marchés à l’export :

• promouvoir les solutions de cybersécurité françaises et accroître leur visibilité à l’international ;
• sensibiliser les utilisateurs et donneurs d’ordre internationaux à l’importance de l’origine française d’une offre de cybersécurité et aux qualités qui lui sont propres ;
• attester auprès des utilisateurs et donneurs d’ordre, l’existence et la commercialisation des produits et services ainsi labellisés ;
• accroître globalement leur usage et élever le niveau de protection des utilisateurs.

Ce label est gouverné par une structure tripartite composée de représentants des utilisateurs, de représentants des industriels et des services de l’Etat compétents.

Modalités du dépôt des dossiers

Le label France Cybersecurity est attribué à une gamme de produits ou services représentant trois domaines d’activités :

1. Produits Matériels et/ou Logiciels,
2. Services managés en cybersécurité,
3. Conseil, Ingénierie et Services en cybersécurité.

Les principes d’attribution s’appuient principalement sur les critères suivants :

1. Les produits et services sont fournis et/ou délivrés par une entreprise française,
2. Les produits sont conçus et développés en France.
3. Les services sont fournis de France et hébergés en France le cas échéant.
4. Les produits et services ont une existence réelle, sont commercialisés et ont des clients identifiables.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 4 novembre 2022 à 12h00.

Un dossier de candidature correspond, pour une entreprise, à une demande de labellisation pour un produit, service managé, ou activité de conseil répondant aux prérequis ci-dessus. De ce fait, une entreprise peut disposer de plusieurs dossiers et se voir attribuer, à l’issue de la procédure, un label pour chacune de ses offres soumises à labellisation.

Chaque entreprise candidate à l’attribution du label pour une ou plusieurs de ses offres doit remplir un dossier de candidature, qui comprend le questionnaire de réponse et les informations suivantes :

• Un extrait de formulaire K-Bis.
• Les statuts de la société
• Une attestation fiscale et sociale
• Une fiche descriptive de l’offre soumise à labellisation
• Une fiche descriptive de l’entreprise / entité / division candidate
• Un engagement de contribuer aux frais de traitement du dossier

Les dossiers complets doivent être retournés par voie électronique auprès du secrétariat du label France Cybersecurity à l’adresse [email protected]

Après une vérification d’éligibilité et le règlement des frais de dossier, le dossier de candidature sera transmis pour étude à un tiers instructeur indépendant mandaté par la gouvernance du label France Cybersecurity.

Durant la phase d’instruction, le tiers instructeur peut, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier de l’entreprise candidate, prendre contact avec cette dernière pour tout échange d’information, dans la stricte limite de la mission qui lui a été confiée.

Procédure d’instruction

La procédure d’instruction et de sélection est pilotée par la commission d’attribution du label France Cybersecurity, sur la base notamment d’un rapport d’instruction émis par un tiers indépendant concernant le dossier du candidat.

Celle-ci s’effectuera en trois temps :

• une première phase d’information avant et suite à réception du dossier de candidature par l’entreprise candidate, pour l’offre soumise à labellisation, par la commission de labellisation, et éventuellement de refus de poursuite du dossier en cas de non-conformité avérée d’une offre avec les principes directeurs du label (localisation géographique, qualifications/certifications préexistantes) ;
• une deuxième phase d’instruction opérée par un tiers instructeur, entreprise indépendante et dont le savoir-faire et les compétences en matière d’analyse de données d’entreprises et de connaissance en cybersécurité sont reconnus ;
• une troisième phase de décision, qui, sur la base du rapport remis par le tiers instructeur et après délibération de la Commission d’attribution, consiste en une décision formelle d’attribution, d’ajournement, ou de refus d’attribution du label France Cybersecurity à l’offre soumise à labellisation.

Documents à joindre

• Questionnaire de candidature rempli (document Excel)
• Un extrait de formulaire K-Bis.
• Les statuts de la société
• Une attestation fiscale et sociale
• Une fiche descriptive de l’offre soumise à labellisation
• Une fiche descriptive de l’entreprise / entité / division candidate
• Un engagement de contribuer aux frais de traitement du dossier

Les frais d’instruction s’élèvent par dossier à 2500€ TTC pour une grande entreprise, et à 1500€ pour chaque renouvellement d’un label en cours de validité. Ils s’élèvent à 1250€ TTC pour une entreprise de moins de 250 personnes, et à 750€ pour chaque renouvellement d’un label en cours de validité

Relabellisation 2023
Date limite de soumission des demandes : samedi 31 décembre 2022 12:00